Conditions d’utilisation

BUT ET ACCEPTATION

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation (y compris l’accès) du site Internet Modis.com exploité par Modis, inc. 10151 boulevard Park, édifice 200, bureau 400, Jacksonville, Floride 32256 (ci-après appelée « Modis, inc. », ou remplacée par le pronom « nous ») y compris le contenu rendu accessible par le biais de ce site Internet (le « Site Internet »).

Toute personne qui accède au Site Internet (« vous ») accepte par la présente les Conditions d’utilisation en vigueur au moment d’y accéder, et accepte de se conformer auxdites Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation peuvent varier de temps à autre et votre utilisation de ce Site Internet est soumise aux Conditions d’utilisation en vigueur à la date d’utilisation du Site Internet. Veuillez vérifier le contenu de ces Conditions d’utilisation périodiquement pour vous assurer que vous consentez à vous y conformer. Si vous n’y consentez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site Internet.

Le contenu que nous rendons accessible à votre intention par le biais de notre Site Internet (« Contenu ») peut être régi selon des conditions spéciales (« Conditions spéciales ») que vous acceptez chaque fois que vous accédez à un tel Contenu. Advenant un conflit ou une incohérence entre les Conditions d’utilisation et les Conditions spéciales, les Conditions spéciales prévaudront. Chaque fois que vous accédez au Site Internet et à son Contenu, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et toutes les Conditions spéciales applicables à ce Contenu.

Le Site Internet ne constitue pas, ni ne prétend constituer une source de conseils ou de moyens d’établissement de relations d’affaires de quelque nature entre vous et nous.

L’accès au Site Internet est accordé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier sans préavis le Contenu que nous fournissons dans le Site Internet. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site Internet, voire à la totalité du Site Internet.

Nous n’avons aucune obligation de rendre le Site Internet accessible, et n’encourrons aucune obligation ou responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet n’est pas accessible, en partie ou dans sa totalité, en tout temps ou pour quelque durée.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Nous reconnaissons et acceptons volontairement et expressément que votre utilisation du Site Internet relève uniquement et exclusivement de votre responsabilité.

Il vous incombe de convenir de tous les arrangements nécessaires pour accéder au Site Internet. Il vous incombe aussi de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Internet par le biais de votre connexion Internet sont familiarisées avec les présentes Conditions d’utilisation et Conditions spéciales, et qu’elles s’y conforment.

ISi vous choisissez, ou si l’on vous fournit un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou quelque parcelle d’information constituant un élément de sécurité de procédures, vous devez traiter ladite information comme étant confidentielle, et vous ne devez la divulguer à aucune autre tierce partie. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou vous ait été alloué par nous, en tout temps, si à notre avis, vous avez omis de vous conformer à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

En accédant au Site Internet, vous convenez de ne vous y livrer à aucune activité susceptible de porter atteinte à notre image, à nos intérêts ou nos droits, ou à ceux de l’une ou l’autre de nos filiales (« Entreprises du Groupe Adecco »), ou activité susceptible d’endommager, de rendre inutilisable le Site Internet ou de le surcharger, ou qui peut entraver de quelque manière l’utilisation normale du Site Internet par d’autres visiteurs.

Nous mettons en place les mesures de sécurité raisonnables adéquates pour détecter la présence de virus. Néanmoins, vous devez prendre conscience que les mesures de sécurité en place destinées aux systèmes informatiques avec accès à Internet ne sont pas entièrement fiables et que conséquemment, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou de quelque élément susceptible d’affecter vos systèmes informatiques (appareils et logiciels) ou les données et fichiers de vos systèmes.

CONTENU

Nous n’encourons aucune obligation de vérifier l’exactitude du Contenu, et n’en garantissons pas son utilité, sa précision, son intégrité, ni sa pertinence, non plus qu’un tel Contenu est à jour. Nous excluons expressément toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions à l’égard du Contenu et du Site Internet, sauf dans la mesure où une telle responsabilité résulte d’une fraude ou d’une présentation déformée de notre part, ou en raison d’un décès ou d’une blessure résultant de notre négligence.

L’insertion d’un Contenu dans le Site Internet ne constitue d’aucune manière la prestation de services de dotation de personnel, ou de services de quelque autre nature. Modis et les Entreprises du Groupe Adecco excluent expressément toute forme de responsabilité à l’égard de décisions que vous prenez en vous appuyant sur le Contenu.

NO OFFER OR SOLICITATION

L’information fournie dans le Site Internet ne constitue d’aucune manière une offre ou de la sollicitation liée à l’acquisition ou la disposition d’actions, ou à quelque transaction de titres de Modis. Les investisseurs ne doivent pas se fier à cette information pour leurs décisions d’investissement.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout Contenu présent dans le Site Internet est soit notre propriété, soit utilisé par nous sous licence. Tout ce que vous lisez ou voyez dans le Site Internet (images, photos, illustrations, textes, vidéoclips et autres types de présentations) est protégé mondialement en vertu des lois sur les droits d’auteur, sur le design, sur les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous devez en tout temps respecter tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard du Site Internet et de son Contenu, qu’il s’agisse de notre propriété, de celle des Entreprises du Groupe Adecco, ou de la propriété de tierces parties. Vous ne devez en aucune circonstance obtenir ou tenter d’obtenir quelque Contenu autrement que par les moyens ou procédures que le Site Internet vous rend accessibles.

En aucune circonstance les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du Site Internet ne vous accorderont quelque droit de propriété intellectuelle lié au Site Internet ou à son Contenu autre que ce qui est prévu aux présentes ou dans l’une quelconque des Conditions spéciales. Il vous est conséquemment expressément interdit de procéder à quelque reproduction, transformation, distribution ou publication, ou de rendre accessible, d’extraire, de réutiliser, de retransmettre ou d’utiliser de quelque manière, par quelque autre moyen ou procédure, quelque partie du Site Internet ou de son Contenu, sauf lorsque permis en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de toute Condition spéciale pertinente, ou lorsque vous avez l’autorisation de ce faire en vertu d’une loi applicable, ou d’une autorisation explicite qui vous a été fournie par le détenteur des droits afférents.

LIENS ET ÉTABLISSEMENT DE LIENS

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Toute insertion dans le Site Internet d’un hyperlien menant à un site de tierce partie exige notre autorisation préalable par écrit.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’obtention et l’usage de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de protection des renseignements personnels qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

AUCUNE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve de ce qui est autorisé en vertu de la loi applicable, nous ne garantissons ni ne prétendons que le Site Internet ou son Contenu est exact, complet, exempt d’erreurs ou fiable, ou que l’utilisation du Site Internet ou de son contenu n’enfreindra pas les droits de tierces parties. Sous réserve de ce qui est autorisé en vertu de la loi applicable, nous ne garantissons ni ne prétendons que les aspects fonctionnels du Site Internet ou de son Contenu seront exempts d’erreurs ou que les serveurs qui les rendent accessibles seront exempts de virus ou de tout autre composant dommageable. L’utilisation du Site Internet et de son Contenu est à vos propres risques, et tout vous est fourni dans le Site Internet « TEL QUEL », « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », et « SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU TACITE ». Dans la mesure de ce qui est autorisé en vertu de la loi applicable, nous n’encourrons aucune responsabilité à l’égard de quelque perte résultant ou liée directement, indirectement, consécutive, circonstancielle ou autrement, à l’utilisation du Site Internet ou de son Contenu. Par exemple, nous déclinons toute responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard de : perte de jouissance, interruption des opérations de l’entreprise, perte de profits ou de données, sans égard à la nature de l’action posée.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ces Conditions d’utilisation et tous les éléments concernant ce Site Internet et son Contenu son régis en vertu de la loi canadien et seront assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun de la ville de Jacksonville, FL. Cependant, nous nous réservons le droit d’introduire une instance contre vous pour violation d’une clause des Conditions d’utilisation auprès d’un tribunal compétent de votre pays de résidence ou de tout autre pays.

MODIFICATIONS

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